Nouveaux statuts


STATUTS

Article 1 - NOM - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pout titre :

AUX LAZARISTES - LA SALLE - ALUMNI

Cette association est issue des associations d’anciens élèves "Aux Lazaristes" et "La Salle Sacré Cœur" qui existent depuis la fin du 19ème siècle. Elle se réfère explicitement aux principes éducatifs et apostoliques de Saint Jean-Baptiste de LA SALLE et de l’Enseignement Catholique.
Elle est membre de la Fédération Française des Anciens Elèves Lasalliens, membre elle-même de l’Union Mondiale des Anciens Elèves Lasalliens.

Article 2 - OBJET- Cette Association a pour objet, en partenariat avec l’établissement scolaire :
- d’entretenir un réseau de solidarité et de fraternité intergénérationnel entre ses membres et les élèves en favorisant des rencontres et échanges, en témoignant la mémoire, la pérennité, les valeurs reçues de respect, de responsabilité, du sens du service de l’engagement,
- de promouvoir la notoriété de l’établissement,
- de construire et entretenir des forces pour contribuer à faire vivre le projet éducatif Lasallien dans les établissements scolaires,
- de soutenir les œuvres créées par les Frères des Ecoles Chrétiennes ou confiées à eux qui font vivre aujourd’hui le réseau éducatif LA SALLE en France et dans le monde,
- d’accompagner humainement et financièrement toutes actions éducatives, d’entraides sociales, culturelles, spirituelles et de gestion de projets.

Article 3 - La durée de l‘Association n’est pas limitée ; son siège est fixé dans l’établissement « Aux Lazaristes – La Salle » 24 montée Saint Barthélémy 69005 LYON et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - L’Association se compose de membres adhérents qui sont des personnes physiques dénommées :
- membres actifs (avec droit de vote) : les anciens élèves et élèves qui en font la demande,
- membres invités (sans droit de vote) : le délégué de la tutelle, le chef d’établissement coordinateur, le président de l’OGEC, le frère assesseur et les frères des autres communautés, les anciens directeurs, professeurs, membres du personnel des établissements scolaires, les représentants des partenaires professionnels, les présidents de l’A.P.E.L, et autres personnes qui s’intéressent et contribuent activement à la prospérité du centre scolaire sur invitation du Conseil d’Administration.

Article 5 – Le membre actif doit accepter les présents statuts, s’engager à assumer les obligations qui en découlent, à verser annuellement une cotisation à l’exception des élèves en cours de scolarité, et ceux qui en font expressément la demande auprès du Président pour circonstances exceptionnelles.

Article 6 - L’organisme directeur de l’Association est le Conseil d’Administration.
Ses directives sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes s’effectuent à bulletin secret si un membre le demande.
Les directives arrêtées sont présentées pour ratification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

Article 7 - Le Conseil d’Administration se compose au maximum de 24 membres élus parmi les membres actifs à la majorité des membres présents et représentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Renouvelés chaque année par tiers, les administrateurs sont rééligibles quel que soit le nombre de mandats effectués. Toute proposition de candidature nouvelle doit être adressée au Conseil.
Le Conseil élit parmi ses membres actifs, un Bureau comprenant :
- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire Général et un Secrétaire adjoint,
- un Trésorier Général et un Trésorier adjoint.
Le mandat des membres du Bureau est de 1 an renouvelable.

Article 8 - Le Conseil a pour rôle :
- de proposer des orientations, de les débattre et de fixer des directives qui seront présentées pour ratification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et notamment l’affectation du résultat annuel, de fixer le montant de la cotisation annuelle.

Article 9 - Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an et lorsque les intérêts de l’Association l’exigent, sur convocation du Président ou si la moitié des conseillers qui le compose en font la demande.

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Article 10 - Le Président est responsable de la bonne marche de l’Association, de l’exécution des décisions du Conseil et représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et auprès de tous organismes. Il a capacité d’ester en justice au nom de l’Association.
Le Vice-Président est chargé d’assister et de remplacer le Président en cas d’absence dans l’exercice de ses fonctions.
Le Secrétaire Général est chargé d’organiser administrativement le secrétariat et d’en assurer le fonctionnement suivant les directives du Président. Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire le rapport d’activités et rédige les comptes rendus des réunions du Conseil.
Le Secrétaire adjoint est chargé d’assister et de remplacer le Secrétaire en cas d’absence dans l’exercice de ses fonctions.
Le Trésorier Général a pour mission de tenir les comptes de l’Association en liaison avec le Secrétaire Général et sous l’autorité du Président. Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire le rapport financier.
Le Trésorier adjoint est chargé d’assister et de remplacer le Trésorier en cas d’absence dans l’exercice de ses fonctions.

Article 11 - Les membres du Conseil sont bénévoles et leurs fonctions non rémunérées.

Article 12 - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est présidée par le Président. Les membres actifs y participent avec voix délibérative sous réserve qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Article 13 – Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié soit des membres du Conseil soit des membres actifs ; elle devra se réunir dans les trois mois qui suivent cette demande de convocation.

Article 14 - L’Assemblée Générale Ordinaire :
- entend le rapport d’activités du Secrétaire Général, le rapport financier du Trésorier Général, des Censeurs et vote leur approbation,
- ratifie les directives arrêtées par le Conseil,
- vote les décisions proposées par le Conseil,
- procède à l’élection des membres du Conseil ainsi que des Censeurs,
- délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.

Article 15 - Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés. Les pouvoirs non nominatifs étant au préalable distribués par le Président. Les votes s’effectuent à bulletin secret si un membre le demande.

Article 16 - Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations de chaque membre actif dont le montant est fixé par le Conseil et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire,
- des dons manuels et autres ressources autorisées par la loi.
Ces ressources sont affectées au fonctionnement de l’Association dont ses frais de secrétariat et de représentation et à ses différentes activités, dans le respect des buts stipulés à l’article 2.
Les excédents de ressources sont affectés à un fonds de réserves ou mis en report à nouveau pour compensation des déficits éventuels ou autres affectations à l’exception de toute distribution.

Article 17 - En cas de conflit grave (action d’un membre qui s’écarte des présents statuts, des directives et orientations données par le Conseil et qui ne serait plus en accord avec les principes lasalliens), c’est le Conseil qui décidera d’une solution pouvant entraîner sa radiation. Cette radiation sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire après que ce membre ait été invité par lettre recommandée à fournir des explications et ne donnera droit à aucun remboursement.

Article 18 - Les propositions de modifications de statuts ou de dissolution de l’Association doivent être portées à la connaissance des membres adhérents avant la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle elles doivent venir en discussion et être votées. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.

Si à cette assemblée le quorum n’était pas atteint pour insuffisance de votants, la dissolution ne pourrait être opérée et il serait procédé à une deuxième Assemblée quinze jours au moins après la première ou il sera statué à la majorité des votants. Dans l’un et l’autre cas le vote par correspondance sera admis.

Le vote de la dissolution de l’Association entraîne de plein droit, attribution de tous pouvoirs au Bureau en exercice, pour procéder à sa liquidation et pour décider de la répartition du reliquat actif, s’il y a lieu, à des organismes poursuivant les mêmes buts

André BARGE Bernard BOUCHUT

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 14 janvier 2019

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